L'appel du rail en Nouvelle-Aquitaine

L'appel du rail en Nouvelle-Aquitaine

LIVRE BLANC SUR LES ENJEUX DE MOBILITÉ FERROVIAIRE EN NOUVELLE-AQUITAINE

Un travail collaboratif, réalisé par le CSE TER SNCF Nouvelle-Aquitaine, avec les associations d’usagers , les élus des territoires, les cheminots de la région et tous les citoyens ayant participé aux agoras du train. L’APPEL DU RAIL

Diagnostic de l’état du ferroviaire dans la région

Besoins de mobilité en lien avec l’environnement, la démographie et l’économie

Propositions pour une politique ferroviaire régionale durable et performante

LES AGORAS DU TRAIN UNE DÉMARCHE UNITAIRE INÉDITE !

Le Comité Social Economique TER Nouvelle-Aquitaine (CSE TER NA) est une instance représentative du personnel dans laquelle siègent les 4 organisations syndicales représentatives à la SNCF (CGT/CFDT/SUD Rail/ UNSA). Cette instance a pour but d’aborder avec les représentants du personnel, la politique sociale de l’entreprise, les questions économiques ainsi que la politique stratégique de la SNCF sur les questions du TER sur le territoire Néo Aquitain. Au-delà de ces prérogatives - et compte tenu des enjeux sociaux, géographiques et environnementaux que représentent les trains du quotidien - les élus du CSE TER NA ont décidé de manière unitaire d’organiser des AGORAS DU TRAIN en Nouvelle-Aquitaine. L’objectif : ouvrir le débat afin que tous les acteurs (décideurs politiques, direction SNCF, salariés et organisations syndicales, usagers…) puissent échanger sur les enjeux de la mobilité ferroviaire et construire ensemble une vision commune et partagée de ces enjeux. Cette démarche inédite du CSE permet aujourd’hui d’aboutir à la réalisation du document que vous tenez entre les mains : une somme de toutes les analyses et propositions concrètes autour d’un sujet majeur pour le développement de notre territoire et la vie quotidienne des habitants de notre région.

Le train est un enjeu essentiel qui doit répondre aux besoins de la population, des acteurs économiques et des territoires en offrant une solution de mobilité durable pour les personnes et les biens. Alors que les questions environnementales constituent le défi majeur de notre époque, le train, moyen de transport le plus décarboné, est le seul à même de participer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre induites par les transports. La Région Nouvelle-Aquitaine est la plus grande région de France. La diversité de ses territoires l’oblige à faire de la mobilité une question centrale. Elle est également confrontée à un défi social qui concerne le pouvoir d’achat et le coût de l’énergie, mais aussi un défi climatique qui voudrait une neutralité carbone en France d’ici à 2050, le rapport du Giec est probant vis à vis de cet enjeu. L’usage du train, notamment comme moyen de transport du quotidien, par le biais du TER, est la solution la plus adaptée pour répondre à cette double problématique. Le ferroviaire est le mode de transport le moins polluant, c’est aussi le plus économique pour les usagers. Aujourd’hui, la possibilité d’atteindre ces deux objectifs pourrait être entravée par la politique de transports et l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire régional. Si la réglementation Européenne promeut l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageur, l’expérience dans d’autres pays d’Europe prouve que cela ne garantit en rien le maintien des circulations, la qualité de l’offre, pas plus qu’une tarification accessible au plus grand nombre. Une nouvelle convention avec l’opérateur public, la SNCF, reste possible pour une durée de 10 ans, si elle est contractualisée avant le 31 décembre 2023. C’est en partant de ces constats que les élus du Comité Social Économique SNCF TER Nouvelle- Aquitaine ont souhaité organiser un véritable débat, transparent et engageant, avec toutes les parties prenantes du train, sur la question des gares, du service ferroviaire, du fret, de la mobilité, de l’accessibilité ou de la desserte des territoires. C’est ainsi que se sont tenues 8 agoras du train sur le territoire Néo-Aquitain dans le but de tracer les perspectives des trains du quotidien de demain, aux plus près des besoins des usagers, en tenant compte des enjeux environnementaux et du nécessaire report modal du routier vers le ferroviaire, sans décorréler ces perspectives des conditions sociales des salariés. Ce livre blanc fait suite au travail de concertation entamé lors des agoras du train. Il reprend les contributions, les interventions et les revendications de chacun sous forme de synthèse. Les propositions exprimées et reprises dans ce document feront l’objet d’une présentation aux décideurs de la politique ferroviaire régionale, car l’avenir du ferroviaire ne peut se construire sans celles et ceux qui vivent et font le train. Usagers, cheminots, collectivités territoriales ont tout à gagner à parfaire ensemble le système ferroviaire en Nouvelle-Aquitaine.

CSE TER SNCF NOUVELLE-AQUITAINE

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LES AGORAS DU TRAIN REMETTRE LA PAROLE PUBLIQUE SUR LES BONS RAILS

Des mois de consultations dans toute la région ; 8 grands débats publics mobilisant des centaines de participants ; des experts sollicités sur les questions les plus techniques… En quelques mois, l’Agora du train a permis à chacun de s’emparer du sujet de la mobilité ferroviaire ! Une initiative inédite qui devrait faire date.

UN ENJEU MAJEUR POUR NOTRE TERRITOIRE

Du 07 avril au 19 mai, les Agoras du train en Nouvelle-Aquitaine ont parcouru la région. Périgueux, Angoulême, Uzerche, Agen, Guéret, Pau, Limoges et Bordeaux ont accueilli ces 8 grands débats publics. Les néo-aquitains ont répondu avec force à ces rendez-vous. Ce sont plus d’un millier de personnes qui sont venus échanger, en live ou via les débats retransmis sur Facebook- live et ouvert à tous. La parole des usagers, des professionnels, des élus ou des “parti-prenantes” du rail, a pu être recueillie dans chaque ville et territoire de la région.

Si notre région, par la taille de son territoire et son nombre d’habitants, peut être assimilée à l’Autriche, elle connaît aussi de grandes disparités. Deux grandes métropoles, mais aussi des territoires ruraux, montagneux, côtiers et autant de tissus sociaux et économiques constituent la diversité de la région Nouvelle-Aquitaine. Les débats des Agoras ont ainsi fait la part belle aux acteurs du trains : les usagers, ceux du quotidien ou pas, qu’ils soient salariés, étudiants, lycéens, écoliers ou simplement parce que le train est leur seul moyen de transport ; des

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élus locaux qui ont vu les dessertes de trains s’amenuiser voire disparaître de leur territoire ; des cheminots qui plaident pour le retour et le développement du train et pour le maintien d’un service public ferroviaire ; comme des acteurs économiques soulevant la question du fret à l’échelle régionale et nationale. Chacun a évoqué ses préoccupations, ses besoins, ses inquiétudes : • Des horaires d’ouverture de gare à élargir • Des rames de trains dans lesquelles vélos et voyageurs pourront cohabiter aux heures de pointe, • Des trains tôt le matin et tard le soir, du personnel SCNF dans les gares, sur les quais, dans les trains • Des lignes à densifier, • Des guichets à réouvrir, • Des réouvertures de lignes là où le train ne passe plus, alors que des associations d’anciens et futurs usagers le sollicitent… L’APPEL DU RAIL Ces sujets ont parcouru tous les débats des Agora, rassemblés et structurés ici grâce au travail du CSE TER Nouvelle-Aquitaine, ils constituent aujourd’hui ce livre blanc. Ce sont aussi les sujets, propositions et attentes que chaque signataire de l’appel du rail porte désormais au niveau régional. Aboutissement naturel de cette démarche, l’appel du rail va dépasser l’initiative du CSE pour associer tous les habitants, acteurs et élus de notre région. Cet appel s’adresse d’abord à l’autorité organisatrice du transport collectif d’intérêt régional : le Conseil régional Nouvelle- Aquitaine et ses représentants élus. Pour qu’il soit entendu, lu et suivi, nous avons besoin de la mobilisation de toutes et de tous. C’est pourquoi dès le lancement de cet appel, le livre blanc sera remis en cortège à chaque élu de la région à l’occasion de la prochaine assemblée pléniaire… et des suivantes !

LE FERROVIAIRE NEO-AQUITAIN EN BREF 329 gares 204 trains régionaux transportant 60 000 voyageurs/jour 3 102 salariés au statut cheminot dédiées au transport ferroviaire dans la Région

60 000 voyageurs par jour -15% d’effectifs au sein de l’établissement TER Nouvelle- Aquitaine entre 2017 et 2020

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CECI N’EST PAS UNE GRÈVE… Mené à l’initiative du CSE TER SNCF, tout ce projet a d’abord été mûri par les organisations syndicales des cheminots qui, collégialement, ont fait le choix de l’ouvrir au plus grand nombre. Ce livre blanc leur donne ici la parole pour résumer leur position.

Le recours au dumping social doit désormais s’effacer au profit de la mutualisation des moyens humains et matériels, seules sources d’efficacité pour résoudre une équation économique et ré- pondre aux besoins de transports des popula- tions. Au niveau du fret, nous proposons que la SNCF crée une force commerciale présente dans chaque territoire pour démarcher de nouveaux chargeurs. (ex. création d’un train des primeurs at- lantique ou raccordement à la ligne Bordeaux-Dax de la zone logistique du Pot-au-pin à Cestas). Combiner efficacement le report des marchan- dises et des voyageurs de la route vers le rail anime la CGT, à cette fin nous souhaitons construire un front commun en vue d’obtenir régionalement : •  Une nouvelle convention TER liant SNCF et région Nouvelle-Aquitaine pour une durée de 10 ans sans ouverture à la concurrence comme le permet par attribution directe le paragraphe 4bis de l’article 5 du règlement communautaire OSP. •  Un financement global du service public fer- roviaire par l’État, face à la détérioration du ré- seau régional et pour rouvrir des lignes et en construire de nouvelles. •  Le retour d’une contribution publique de la convention TER N-A à la hauteur des légitimes attentes des usagers et des conditions de travail moins dégradées pour les cheminots. •  Un moratoire sur les nombreuses cessions fon- cières d’infrastructures ferroviaires.

La tendance de l’État et de la SNCF à vouloir am- plifier le transfert de leurs responsabilités vers les régions se manifeste par l’adoption du dernier pacte ferroviaire et de la Loi des Mobilités que la CGT a combattu. Pour la CGT, la régionalisation a besoin d’un nou- veau souffle socio-économique au risque de voir l’offre ferroviaire se réduire dans les prochaines années. À ce titre, l’État doit réactualiser sa do- tation et mettre en place un système évolutif de cette dotation prenant en compte les enjeux so- ciétaux et environnementaux. Nous observons depuis de nombreuses années des contraintes de productivité demandées à la SNCF et la réduction drastique de la contribution de la région (-10% sur la convention actuelle). L’en- treprise y répond par des suppressions d’emplois (800 en Nouvelle-Aquitaine entre 2019 et 2024). Ceci provoque inéluctablement une baisse de la qualité de l’offre et du service et un mécontente- ment d’usagers qui, en conscience, demandent des comptes. Face à cela, les dogmes de la concurrence sur- gissent régulièrement, pourtant, et en ne prenant que l’exemple de la région PACA, on constate que l’ouverture à la concurrence entraîne un bond de la contribution publique et une augmentation des tarifs pour les usagers. Où est la logique ?

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Uzerche : la Corrèze est surtout organisée autour de l’étoile de Brive-la-Gaillarde et de sa ligne Inter- cités. Pour la CFDT, il est important de maintenir des liaisons avec l’Est du département et la des- serte Intercités. De plus, il est essentiel de rouvrir la ligne entre Brive et Nexon afin de maintenir une liaison TER. La convention TER doit être un gage de désenclavement et de liens entre les territoires. Pau : la création d’un RER basque sera importante pour le désengorgement de la côte, mais il devra se faire avec des cheminots dans les gares. Le re- tour des trains de nuit est également bon pour le développement du Sud Aquitaine. Les projets sont nombreux sur ce territoire, mais il faut des investis- sements dans l’infrastructure afin de faire aboutir ces projets. Dans un monde ferroviaire en pleine mutation, la CFDT Cheminots a participé aux AGORA du Train de Nouvelle-Aquitaine afin de faire entendre la voix des cheminotes et cheminots qui ont du mal à trouver des repères dans les choix politiques de l’autorité orga- nisatrice, et les choix industriels de l’entreprise. Lors des huit AGORA sur l’ensemble du territoire de Nou- velle-Aquitaine, la CFDT a mis en avant les difficultés particulières de chaque périmètre et les projets qui prévoient un développement du système ferroviaire. Aujourd’hui, les volontés et les orientations straté- giques de la région Nouvelle-Aquitaine préoccupent la CFDT Cheminots, car une ouverture à la concur- rence du TER serait un choix catastrophique pour les cheminots. Remise en cause du statut social des agents, filialisation des activités, découpe du TER, déshumanisation des gares accrue, difficultés avec le matériel roulant, et tant d’autres problématiques seraient des conséquences de cette ouverture à la concurrence. Pour la CFDT, les agents, de tous les collèges, ont déjà vu leurs conditions de travail se dégrader afin de mettre en place l’OPTIM TER et à la réduction des pôles supports et transverses. Il est essentiel que l’autorité organisatrice prenne en compte les efforts faits par l’ensemble des cheminots lors de la conven- tion en cours. La CFDT a toujours été opposée à l’ouverture à la concurrence, car elle est un miroir aux alouettes. Notre syndicat milite pour que la convention soit si- gnée avec la BU TER sous sa forme actuelle. Derrière les choix politiques et industriels, il y a des chemi- notes et des cheminots qui produisent un service de train de qualité malgré les difficultés qui se multi- plient.

Périgueux : la CFDT soutient la création de la na- vette ferroviaire autour de Périgueux. Le dévelop- pement de l’étoile périgourdine est une nécessité, car c’est la connexion entre les deux métropoles de Limoges et Bordeaux, mais aussi pour son ate- lier de maintenance industriel qui sera au cœur de la rénovation des AGC de notre région. Angoulême : la ligne entre Angoulême et Li- moges est un axe essentiel et la CFDT appelle à sa réouverture dans les plus brefs délais. Elle lie l’Est et l’Ouest et sa réouverture doit faire l’objet d’un arbitrage rapide. La CFDT est également très at- tentive à la connexion entre le TER et les TGV qui permettent de rejoindre la métropole bordelaise d’un côté et la capitale de l’autre. Ces connexions sont essentielles au développement du transport ferré dans les Charentes. Agen : le train du quotidien est une nécessité pour tous, aussi bien dans les petites connexions locales que dans les déplacements plus longs, les trains du quotidien peuvent être des TER, mais également des TGV. L’étoile d’Agen est au cœur de ce déve- loppement et la CFDT encourage notamment par la création de la ligne à grande vitesse reliant Bor- deaux à Toulouse, ou par la réouverture de la liai- son avec Auch. Toutes ces annonces doivent être couplées avec des emplois cheminots sur la région agenaise. Limoges : il est essentiel que l’autorité organi- satrice prenne conscience qu’une ouverture à la concurrence du TER et des TET par l’État serait une erreur humaine et économique. Il est urgent d’investir dans les infrastructures afin de réduire les limitations de vitesse et de rouvrir la ligne struc- turante Limoges-Angoulême. Le Limousin est tra- versé par un axe ferroviaire essentiel qui est mis à mal par la découpe par activité entre TER et TET. Guéret : la Creuse est un territoire rural dont la population est vieillissante, le TER est un lien es- sentiel pour cette population. La CFDT Cheminots a toujours défendu un service de train en lien avec les besoins de la population et c’est pourquoi les gares et le service doivent être pris en compte lors de la nouvelle convention TER pour ce terri- toire. Le lien avec l’axe Intercités est également essentiel mais les dessertes rurales doivent être maintenues également.

La CFDT Cheminots s’engage pour tous.

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offre qui créera ensuite la demande. La mise en place de cadencement péri-urbains et intra-ur- bains offre une alternative crédible à la voiture individuelle. La décarbonation du transport ferro- viaire doit privilégier la traction électrique. Le ca- dencement péri-urbain se met en place sur l’ag- glomération de Périgueux, et doit se développer sur les bassins de population de Bayonne, Pau, ou encore Agen avec la réouverture des lignes vers Auch et Villeneuve-sur-Lot... La revendication de la gratuité, prioritairement pour les liaisons urbaines et péri-urbaines, s’im- pose de plus en plus fréquemment dans le débat public. Pour SUD-Rail et l’Union syndicale Soli- daires, il s’agit d’un outil de justice sociale, pour garantir le principe d’égalité d’accès aux services publics. La gratuité des transports en commun doit être une mesure centrale pour réorienter les res- sources publiques vers les besoins sociaux. Elle doit être l’instrument d’un nouvel aménagement du territoire qui ne repose pas sur quelques mé- tropoles concentrationnaires et sur l’apartheid social. Elle sera un moyen de réorienter les res- sources englouties dans les systèmes de pro- duction du transport payant (billetique) et de son contrôle (barrières physiques, automates et ro- bots), qui financent, depuis 50 ans, la société de formatage et de surveillance dont les big >Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page 19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23 Page 24

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